Mentions légales

1. Éditeur et exploitant du site

Le site veltamode.com et la boutique en ligne Velta Mode sont édités et exploités par :

Registre du commerce : Kamer van Koophandel (KvK), Pays-Bas

Numéro d’immatriculation : 89168402

Numéro de TVA / BTW : NL864899269B01

Nom de la boutique : Velta Mode

Site internet : https://veltamode.com/

Velta Mode est le nom utilisé pour la boutique en ligne exploitée par BJ-Ecom B.V. Le vendeur contractuel des produits proposés sur Velta Mode est BJ-Ecom B.V.

2. Adresse du siège social

Cette adresse est l’adresse enregistrée de BJ-Ecom B.V. Elle ne constitue pas automatiquement une adresse de retour pour les marchandises. Les informations applicables aux retours sont indiquées dans la Politique de retour et de remboursement et, lorsqu’il s’applique, dans les informations relatives au droit de rétractation.

3. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou le service clientèle, vous pouvez contacter Velta Mode à l’adresse suivante :

E-mail : info@veltamode.com

4. Hébergement et plateforme technique

Velta Mode utilise la plateforme de commerce électronique Shopify, qui comprend l’hébergement de la boutique en ligne.

Site : https://www.shopify.com/

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, mises en page et autres contenus présents sur Velta Mode peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à BJ-Ecom B.V. ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.

Les marques, logos, images et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités du traitement, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Certaines fonctionnalités du site peuvent également utiliser des cookies ou technologies similaires conformément aux choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.

7. Conditions applicables aux achats

Les achats effectués sur Velta Mode sont soumis aux informations contractuelles et précontractuelles applicables présentées au consommateur avant la validation de sa commande.

Les conditions relatives notamment aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et droits légaux du consommateur figurent dans les pages correspondantes de la boutique.

8. Réclamations

Si vous avez une question ou une réclamation concernant une commande, un produit ou l’utilisation du site, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service clientèle :

info@veltamode.com

Lorsque votre demande concerne une commande existante, vous pouvez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification.

Cette procédure de contact ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

9. Droit applicable et protection des consommateurs

BJ-Ecom B.V. est une société établie aux Pays-Bas.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, notamment en France, aucune disposition contractuelle ne peut avoir pour effet de le priver des protections qui lui sont impérativement applicables.

10. Exactitude et disponibilité du site

BJ-Ecom B.V. s’efforce de maintenir les informations publiées sur Velta Mode exactes et à jour.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

11. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution des informations concernant BJ-Ecom B.V., Velta Mode, le fonctionnement du site ou les exigences légales applicables.

La date de la dernière version est indiquée en haut de cette page.