Politique de retour et de remboursement

1. Notre politique commerciale de retour de 30 jours

En complément de vos droits légaux, Velta Mode vous permet de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception.

Cette période de 30 jours constitue une politique commerciale volontaire. Elle est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours expliqué plus bas.

La politique commerciale de retour ne limite ni ne remplace les droits légaux dont vous bénéficiez en matière de rétractation, de conformité ou de produits défectueux.

2. Conditions applicables aux retours commerciaux

Pour qu’un produit soit accepté dans le cadre de notre politique commerciale de retour de 30 jours, il doit être retourné dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente.

Le produit doit notamment :

• ne pas avoir été porté ou utilisé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’essayer ;
• ne pas présenter de dommages résultant d’une utilisation inappropriée après sa réception ;
• être retourné avec ses étiquettes et accessoires lorsqu’ils faisaient partie du produit ;
• être correctement emballé pour le transport de retour.

L’absence de l’emballage d’expédition extérieur d’origine ne supprime pas automatiquement vos droits légaux.

3. Droit légal de rétractation de 14 jours

Indépendamment de notre politique commerciale de 30 jours, un consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs biens commandés ensemble sont livrés séparément, le délai applicable peut commencer à courir à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

4. Retour après l’exercice du droit de rétractation

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, les produits concernés doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre déclaration de rétractation.

Si les marchandises sont encore en transit, veuillez accepter la livraison. Une fois le colis livré, retournez les produits à l’adresse indiquée ci-dessous dans le délai applicable.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation peut toutefois être prise en compte lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les limites prévues par la loi.

5. Adresse de retour

Les retours de marchandises doivent être envoyés au centre de retour suivant :

Cette adresse est le centre de retour. Elle n’est pas le siège social de BJ-Ecom B.V.

Le siège social de BJ-Ecom B.V. ne doit donc pas être utilisé automatiquement pour retourner des marchandises.

Vous n’avez pas besoin de contacter le service client uniquement pour obtenir l’adresse de retour : elle est publiée directement ci-dessus.

6. Frais de retour

Changement d’avis

Pour un retour effectué parce que vous avez changé d’avis, commandé une mauvaise taille ou ne souhaitez plus conserver le produit, les frais directs de retour sont à votre charge.

Le montant dépend notamment du transporteur choisi, du poids, des dimensions du colis et du pays de destination du retour.

Velta Mode ne facture aucun frais de remise en stock.

Produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme

Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé, incorrectement fourni ou autrement non conforme au contrat, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à votre charge.

Contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et organiser la solution appropriée conformément à vos droits légaux.

7. Comment effectuer un retour

Vous pouvez contacter notre service client si vous souhaitez obtenir de l’aide concernant votre retour, mais l’accès à l’adresse de retour n’est pas conditionné à une autorisation préalable.

8. Remboursement dans le cadre du retour commercial

Lorsque votre retour est éligible à notre politique commerciale de 30 jours, nous examinons le produit après sa réception.

Après vérification du retour, Velta Mode traite le remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Le remboursement est effectué sur le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour vous.

Après que nous avons traité le remboursement, votre banque ou votre prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour porter la somme sur votre compte. Ce délai dépend de l’établissement concerné et ne correspond pas au délai de traitement de Velta Mode.

9. Remboursement en cas de rétractation légale

Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, les sommes dues doivent être remboursées sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les délais légaux applicables.

Le remboursement comprend les paiements reçus pour les produits ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard lorsqu’ils ont été payés et doivent légalement être remboursés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant de votre choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais.

10. Échanges

Si vous souhaitez changer de taille, de couleur ou de produit dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, contactez notre service client afin de vérifier les options disponibles.

La disponibilité d’un produit ou d’une variante de remplacement ne peut pas être garantie.

Lorsque l’échange n’est pas possible, les options de retour et de remboursement applicables restent disponibles conformément à cette politique et à vos droits légaux.

11. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si vous recevez un article incorrect, endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas au contrat, contactez-nous dès que vous constatez le problème.

Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité applicable aux biens couvre en principe les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

Un problème relevant d’un droit légal ne peut pas être refusé au seul motif que la période commerciale de retour de 30 jours est expirée.

12. Produits soumis à des restrictions particulières

Certaines exceptions prévues par la loi peuvent limiter le droit de rétractation dans des circonstances précises.

Cela peut notamment concerner :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.

Un produit n’est donc pas automatiquement exclu du droit légal de rétractation simplement parce qu’il s’agit de sous-vêtements, d’un maillot de bain ou d’un autre article lié à l’hygiène.

Lorsque Velta Mode applique des conditions supplémentaires à sa politique commerciale volontaire de 30 jours, celles-ci ne peuvent pas réduire les droits légaux obligatoires du consommateur.

13. Produits soldés ou bénéficiant d’une réduction

Le simple fait qu’un produit ait été acheté avec une réduction, dans le cadre d’une promotion ou à un prix réduit ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

Les produits bénéficiant d’une réduction peuvent également relever de notre politique commerciale de retour de 30 jours lorsque les conditions de cette politique sont remplies.

14. Envoi du retour à la bonne adresse

Les produits doivent être envoyés au centre de retour indiqué dans la présente politique.

N’envoyez pas automatiquement un retour au siège social de BJ-Ecom B.V. à Zoetermeer ni à une autre adresse figurant sur le site sauf si cette adresse vous est expressément indiquée comme adresse de retour applicable.

L’adresse utilisée dans Google Merchant Center ou une autre adresse commerciale n’est pas automatiquement une adresse de retour.

15. Vendeur

Le vendeur contractuel est :

KvK : 89168402

TVA / BTW : NL864899269B01

Cette adresse correspond au siège social du vendeur et non au centre de retour des marchandises.

16. Besoin d’aide ?

Si vous avez une question concernant un retour, un remboursement, un échange ou un produit présentant un problème, contactez Velta Mode.

E-mail : info@veltamode.com

Lorsque votre demande concerne une commande existante, indiquez si possible votre numéro de commande afin de faciliter son traitement.