Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique à votre achat, vous disposez en principe de 14 jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à en indiquer le motif.
Dernière mise à jour : 9 septembre 20261. Comment fonctionne la rétractation ?
Pour une vente de biens, le délai de rétractation court en principe à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
La rétractation légale est distincte de la politique commerciale de retour de 30 jours proposée par Velta Mode. Cette politique commerciale ne réduit pas votre droit légal de rétractation.
Utilisez la fonction en ligne ci-dessous, le formulaire type PDF ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté admise par la loi.
Si vous avez déjà reçu les biens, envoyez-les à l’adresse de retour ci-dessous au plus tard 14 jours après votre déclaration de rétractation. Si les biens sont encore en transit, veuillez accepter la livraison puis les retourner à la même adresse dans le délai applicable.
Nous remboursons les sommes dues conformément aux délais légaux. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier lorsque la loi le permet.
2. Informations importantes avant de confirmer
À savoir avant l’envoi
En confirmant le formulaire en ligne, vous exercez votre droit légal de rétractation.
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, nous essaierons d’arrêter l’envoi. Si elle est déjà en transit, nous pouvons ne plus être en mesure d’empêcher la livraison.
Pour une rétractation ordinaire liée à un changement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier lorsque la loi le permet.
Cela n’affecte pas vos droits légaux si un produit est défectueux, endommagé, incorrectement fourni ou autrement non conforme.
3. Adresse de retour
Les marchandises retournées après rétractation doivent être envoyées au centre de retour suivant :
Return centre
South Gate 1, 4th Floor
Sujia Aihua Second Floor Factory
No. 1511 Jingang Avenue
Fucun Town, Jindong District
Jinhua City
Zhejiang 322000
China
Cette adresse est le centre de retour des marchandises. Elle est distincte du siège social de BJ-Ecom B.V. à Zoetermeer.
4. Fonction de rétractation en ligne
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne. Le motif de votre décision n’est pas obligatoire.
Renoncer au contrat ici
Saisissez les informations nécessaires pour identifier votre commande et recevoir l’accusé de réception électronique.
5. Formulaire type de rétractation
Vous préférez ne pas utiliser la fonction en ligne ? Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation. Son utilisation est facultative.
6. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, BJ-Ecom B.V. rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter du moment où nous sommes informés de votre décision.
Lorsque des frais de livraison standard ont été payés, ils sont remboursés dans la mesure exigée par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé peuvent être exclus du remboursement lorsque la loi le permet. Pour Velta Mode, la livraison standard en France est actuellement gratuite.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour vous.
7. Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ou biens pour lesquels la loi prévoit expressément une exception.
Cela peut notamment concerner, lorsque toutes les conditions légales sont réunies :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Un article soldé, un vêtement, un maillot de bain ou un sous-vêtement n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation uniquement en raison de sa catégorie.
8. Contact et vendeur
BJ-Ecom B.V.
J.L. van Rijweg 50
2713 JA Zoetermeer
Pays-Bas
KvK : 89168402
TVA / BTW : NL864899269B01
E-mail : info@veltamode.com
Consultez également notre Politique de retour et de remboursement.
